Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire. Les arrêtés municipaux sont exécutoires de plein droit après avoir été publiés, affichés ou notifiés aux personnes concernées, et, dans la plupart des cas, après avoir été transmis au contrôle de légalité en Préfecture.
Voici les principaux arrêtés applicables sur la Commune du Favril :
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- Règlementation du bruit sur la commune du Favril (Arrêté 2015-01)
- Règlementation de l’affichage sur les panneaux municipaux (Arrêté 2011-07)
- Règlementation élagage des arbres et des haies (Arrêté 0912-01)
- Règlementation des feux de plein air (Arrêté 2012184-0001)
- Règlementation pour nos animaux domestiques (Arrêté 2008-05)
- Fermeture chemin communal pendant la chasse (Arrêté 2017-18)
