Les Procès Verbaux

Le compte-rendu du conseil municipal est le reflet des décisions prises par le Conseil Municipal et exécuté par le Maire. Il nous est apparu indispensable, pour le respect de nos habitants, de les publier sur notre site internet dans un délai relativement court .
A noter que si le contenu d’un site internet communal est libre, la publication  des ces actes est encadré par la loi. En effet, conformément au décret n° 2016-146 – article 2 -du 11 février 2016 relatif aux modalités de publication et de transmission, par voie écrite et par voie électronique, des actes des collectivités territoriales précise que le compte-rendu des séances du conseil municipal “est affiché, par extraits, à la porte de la mairie et est mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe.”
Ces actes que la commune choisit de publier sous forme électronique “sont mis à la disposition du public sur leur site internet dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l’intégrité et à en effectuer le téléchargement”.