Le rôle du Conseil Municipal

conseil-municipal Le Conseil Municipal est l’organe compétent pour régler par ses délibérations les affaires de la commune. Il siège généralement à la mairie, sauf circonstances exceptionnelles justifiant une réunion dans un autre lieu. Il se réunit au moins une fois par trimestre. Cependant, le maire peut réunir le Conseil à chaque fois qu’il le juge utile. Il peut également provoquer cette réunion sur demande du représentant de l’Etat ou d’une majorité des conseillers municipaux. Le Conseil est toujours convoqué par le Maire, qui en détermine l’ordre du jour. Les séances sont publiques, ainsi toute personne peut y assister sans toutefois troubler les débats. Il arrive parfois que le Conseil Municipal se réunisse à huis clos. Cette décision est prise à la majorité absolue de ses membres, sur demande du maire ou de la majorité des conseillers municipaux. Les débats portent exclusivement sur les sujets mis à l’ordre du jour (sauf en questions diverses et d’intérêt mineur.) Ils sont dirigés par le maire ou son représentant. Succédant aux débats, interviennent alors les votes. Aussi, pour valider les délibérations, il faut que la majorité des conseillers soit présente, c’est ce que l’on appelle le « quorum. » Il n’est pas nécessaire qu’un vote formel ait lieu dès lors que l’assentiment de la totalité ou de la majorité des conseillers est constatée. Toutefois, le vote est effectué à bulletins secrets lorsqu’il concerne une mesure nominative ou à la demande d’un tiers des conseillers municipaux. A l’issue de la séance, un procès verbal est rédigé. Il décrit la séance et fait mention du nom des votants, avec désignation de leurs votes en cas de scrutin public.

Le Fonctions du Maire

Une fois le Conseil Municipal élu par les habitants, les conseillers procèdent à l’élection du maire. Ensuite le conseil peut élire les adjoints au Maire (jusqu’à trois pour Le Favril). Ces derniers sont officiers d’état civil et, dans certaines conditions, officiers de police judiciaire. Pour la gestion de la commune, ils n’ont pas d’attribution qui leur soit propre, mais le Maire peut leur déléguer une partie de ses fonctions. La commune du Favril compte 11 conseillers municipaux (c’est le cas pour toutes les communes dont le nombre d’habitants est supérieur à 100 et inférieur à 500.) Les conseillers municipaux n’ont pas d’attribution propre non plus, leur rôle est de siéger au Conseil municipal ainsi que dans les commissions et les organismes intercommunaux dont ils sont membres. Il arrive parfois que le Maire leur délègue une partie de ses fonctions si tous les adjoints ont déjà une délégation : c’est rarement le cas dans les petites communes. En cas d’empêchement du Maire, c’est le premier Adjoint qui assure sa suppléance.

Les adjoints et les conseillers municipaux

Une fois le Conseil Municipal élu par les habitants, les conseillers procèdent à l’élection du maire. Ensuite le conseil peut élire les adjoints au Maire (jusqu’à trois pour Le Favril). Ces derniers sont officiers d’état civil et, dans certaines conditions, officiers de police judiciaire. Pour la gestion de la commune, ils n’ont pas d’attribution qui leur soit propre, mais le Maire peut leur déléguer une partie de ses fonctions. La commune du Favril compte 11 conseillers municipaux (c’est le cas pour toutes les communes dont le nombre d’habitants est supérieur à 100 et inférieur à 500.) Les conseillers municipaux n’ont pas d’attribution propre non plus, leur rôle est de siéger au Conseil municipal ainsi que dans les commissions et les organismes intercommunaux dont ils sont membres. Il arrive parfois que le Maire leur délègue une partie de ses fonctions si tous les adjoints ont déjà une délégation : c’est rarement le cas dans les petites communes. En cas d’empêchement du Maire, c’est le premier Adjoint qui assure sa suppléance.