Catégorie : Infos Pratiques

Ce qu’il vous faut pour faire ou renouveler sa carte nationale d’identité

Ce plan de cadastre est édité par France Cadastre.

S.I.R.T.O.M.

Le ramassage des ordures ménagères est organisé tous les mercredis sur l’ensemble de la commune du Favril, sauf pour les hameaux de “La Hallière” et du” Chaisnay” où le ramassage est prévu tous les vendredis (comme Pontgouin).

Pendant les jours fériés, le ramassage est décalé d’une journée.

Pour plus d’informations : cliquez ici

Déchetterie

Un contrôle d’accès en déchetterie par le biais de carte est mis en place depuis le mois de septembre 2014 sur les déchetteries de Courville sur Eure, Senonches et Saint Eliph.

Toutes les démarches pour obtenir une carte se font auprès des gardiens de déchetterie : il faut remplir un formulaire sur place et présenter un justificatif de domicile (pour les particuliers) ou un extrait de Kbis ou inscription au registre des métiers (pour les professionnels).

Chaque carte étant liée à un formulaire, le demandeur perçoit sa carte directement après avoir rempli le formulaire.

La distribution se faisant au fur et à mesure des demandes et n’ayant pas de date butoir, les usagers n’ont pas besoin de se rendre en déchetterie exprès pour obtenir une carte.

Pour retrouver les horaires de vos déchetteries cliquez ici.

Pour plus de renseignement : www.sirtom-courville.fr
ou par Mail : sirtomcourville@wanadoo.fr

S.I.R.T.O.M.  des cantons de Courville-sur-Eure, La Loupe et de Senonches.

http://www.sirtom-courville.fr/
Rue du 19 Mars 1962
28190 COURVILLE-SUR-EURE
Tel. / Fax : 02.37.23.32.63
Internet : sirtomcourville@wanadoo.fr

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire. Les arrêtés municipaux sont exécutoires de plein droit après avoir été publiés, affichés ou notifiés aux personnes concernées, et, dans la plupart des cas, après avoir été transmis au contrôle de légalité en Préfecture.

Voici les principaux arrêtés applicables sur la Commune du Favril :

Cliquez sur le lien pour ouvrir le document

• Règlementation du bruit sur la commune du Favril (Arrêté 2015-01)
• Règlementation de l’affichage sur les panneaux municipaux (Arrêté 2011-07)
• Règlementation élagage des arbres et des haies (Arrêté 0912-01)
• Règlementation des feux de plein air (Arrêté 2012184-0001)
• Règlementation pour nos animaux domestiques (Arrêté 2008-05)
• Fermeture chemin communal pendant la chasse (Arrêté 2017-18)

Réglementation des feux de plein air

Brûler les déchets à l’air libre constitue une grave atteinte à l’environnement et à notre santé :

Retrouvez toutes les informations ici

Située dans un parc clos dans l’enceinte de la Mairie, la salle Polyvalente du Favril peut accueillir jusqu’à 110 personnes.

Pour réserver (maximum 6 mois à l’avance) et sous réserve de disponibilité, vous pouvez envoyer un mail au secrétariat de la mairie en cliquant sur ce lien :
Contact ou par téléphone aux heures d’ouverture 02 37 37 43 01.

– Tarifs de location mis à jour le 1 juin 2015 :

 [->https://www.lyonnaise-des-eaux.fr/erreur]

Votre Agence :
Lyonnaise des Eaux Centre Régional Normandie
37 Rue Raymond Duflo – BP 1096
76153 MAROMME CEDEX

Service Clientèle : 0 810 834 834 (prix d’un appel local)
du lundi au vendredi de 8H00 à 19H00 – le samedi de 8H00 à 13H00
Télécopie : 02 32 82 75 32

> Téléphone en cas d’urgence : 0 810 884 884 (prix d’un appel local)

Agence Régionale de Santé Centre – Résultats analyses

Dans le cadre du contrôle sanitaire de l’eau destinée à la consommation humaine, télécharger les résultats de la l’analyse sur échantillon prélevé : 59-16559-00075183

Bon à savoir :

L’inhumation d’un corps dans le cimetière du Favril doit être autorisée par le maire, que le décès ait eu lieu dans la commune ou non. L’inhumation est accordée aux personnes qui y sont décédées, aux personnes qui y étaient domiciliées, aux personnes qui y ont une sépulture de famille, aux français établis hors de France n’ayant pas une sépulture familiale au Favril qui sont inscrits sur la liste électorale.

Pour une crémation, les cendres sont recueillies dans une urne cinéraire comportant une plaque qui indique l’identité du défunt et le nom du crématorium. L’urne est remise à la personne qui a pourvu aux funérailles.

Inhumation de l’urne dans une sépulture :

L’urne peut être inhumée dans le caveau avec les cercueils. Elle peut être déposée dans une “cavurne” dans un columbarium.

Sachez que les cendres peuvent également être dispersées en pleine nature, sauf sur les voies publiques. Dans ce cas, il faudra faire une déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt, où un registre indique l’identité du défunt, la date et le lieu de dispersion des cendres. Pour disperser les cendres en pleine nature, il faut s’assurer que celles-ci ne se répandront pas, même partiellement, ni sur la voie publique ni dans un lieu public (stade, square, jardin public, etc.)

La dispersion des cendres est autorisée dans la mer et dans les océans mais elle est interdite dans les cours d’eau car les rivières et les fleuves sont considérés comme des voies publiques.

ATTENTION : il n’est plus possible de conserver une urne dans une propriété privée.

Prix des concessions

Arrêtés municipaux applicables au Favril

reglement-animaux-domestiques
reglement-affichage-municipal
elagage-des-haies

Réglementation sur le bruit

L’arrêté préfectorale N°1052 du 21 juin 1996 relatif au bruit a été actualisé au regard des évolutions réglementaires et législatives intervenues depuis cette date. Le détail est téléchargeable dans l’arrêté préfectoral n° 2012247-0004 du 3 septembre 2012 :
En résumé :
> Sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, sont interdits les bruits gênants par leur intensité (voir article premier.)

> Toute personne utilisant, dans le cadre des ses activités professionnelles, à l’intérieur de locaux ou en plein air […] des outils ou appareils […] susceptible de causer une gêne pour le voisinage […] doit être interrompu entre 20H et 7H et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente.(voir article 2.)
> La municipalité a pris un arrêté spécifique afin d’adapter les horaires au contexte local.
> Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers […] peuvent être effectués que :
> les jours ouvrables de 9h00 à 12h00 et 14h30 à 19h00
> les samedis de 9h30 à 12h00 et 15h00 à 18h00
> les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
Pour plus de détails, téléchargez le document Pdf.

arrete-prefectoral-du-3-septembre-2012-relatif-au-bruit

Réglementation des feux de plein air

resume-de-la-circulaire-dgpaat-c2011-3088
arrete-prefecture-2012184-0001-du-2-juillet-2012
Un nouvel arrêté préfectoral actualisé prend en compte l’ajout des dispositions relatives à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets des particuliers et des professionnels, dispositions apportées par la Circulaire du 18 novembre 2011. Cette Circulaire a été prévue par le plan particules, présenté le 28 juillet 2010 en application de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement du 3 août 2009. Elle rappelle les bases juridiques relatives à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts sur la base de l’assimilation des déchets aux déchets ménagers, et présente les modalités de gestion de cette pratique.
Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères demeure interdit de façon permanente au titre du règlement sanitaire départementale (article 84).

Pour toute précision complémentaire : Les services de l’Etat en Eure-et-Loir