Les Syndicats et EPCI*

> La Communauté de Communes Entre Beauce & Perche

  • Conseiller Communautaire délégué : John BILLARD
  • Conseiller Communautaire : Jean Michel MOLLOT

> Syndicat intercommunal du ramassage et du traitement des ordures ménagères (SIRTOM)

  • Titulaires : Christian BRIGAND et Sophie BARETS
  • Suppléants :  Marinette PELLERAY

> Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique de Pontgouin et Le Favril (SIRP)

  • Titulaires : Sophie BARETS, John BILLARD, Jean François BLONDEL, Philippe CARCEL, Sylvie NAUD
  • Suppléants : Marinette PELLERAY, Jean Michel MOLLOT, Marc BOUCEY

> Correspondant environnement : Patricia ALAIZEAU

> Correspondant défense : Jean Michel MOLLOT

*Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Les Procès Verbaux

Le compte-rendu du conseil municipal est le reflet des décisions prises par le Conseil Municipal et exécuté par le Maire. Il nous est apparu indispensable, pour le respect de nos habitants, de les publier sur notre site internet dans un délai relativement court .
A noter que si le contenu d’un site internet communal est libre, la publication  des ces actes est encadré par la loi. En effet, conformément au décret n° 2016-146 – article 2 -du 11 février 2016 relatif aux modalités de publication et de transmission, par voie écrite et par voie électronique, des actes des collectivités territoriales précise que le compte-rendu des séances du conseil municipal « est affiché, par extraits, à la porte de la mairie et est mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe. »
Ces actes que la commune choisit de publier sous forme électronique « sont mis à la disposition du public sur leur site internet dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l’intégrité et à en effectuer le téléchargement ».

Le Conseil Municipal

Le Maire

john-billardJohn BILLARD
Né le 30 août 1965 au Mans, John Billard est arrivé au Favril en 2000 suite à une mutation professionnelle. Cadre supérieur dans une compagnie d’assurance, il a toujours été très actif dans un certain nombre d’associations au service des autres. Conseiller municipal pendant 3 ans, il est élu Maire en mars 2008, puis ré-élu en 2014.

Outre la bonne marche de la gestion de la commune, le Maire se charge principalement de la partie administrative de la Mairie et des finances.

Autres fonctions :

  • Conseiller Communautaire délégué à la communication,
  • Membre du Conseil National du Numérique (Arrêté ministériel du 4 avril 2013) 
  • Vice Président de l’Association des Maires Ruraux de France (en charge du numérique) 
  • Président de l’Association de Maires Ruraux de l’Eure et Loir (AMR28) 
     

Les adjoints au Maire

jean-michel-mollotJean Michel MOLLOT
Délégué communautaire
Est chargé de veiller au bon état d’entretien des Bâtiments de la commune et assure le suivi des travaux décidés par le Conseil Municipal. Ainsi que la Police Municipale en faisant appliquer les arrêtés du Maire.


sophie-baretsSophie BARETS
Est chargée de la communication, des relations avec les associations, des manifestations populaires et cérémonies. Elle a pour principale mission durant sa délégation la rédaction en chef de la lettre municipale.


patricia-alaizeauPatricia ALAIZEAU
Est chargée des espaces publics et de l’environnement. Elle a pour principale mission durant sa délégation de valoriser le patrimoine naturel de la commune.

 

Les Conseillers Municipaux

Jean-François BLONDEL ; Marc BOUCEY ; Christian BRIGAND ; Philippe CARCEL ; Marinette PELLERAY ; Sylvie NAUD ;

Marie Claude Giovannini (démission le 04/01/2018)

Le rôle du Conseil Municipal

conseil-municipal Le Conseil Municipal est l’organe compétent pour régler par ses délibérations les affaires de la commune. Il siège généralement à la mairie, sauf circonstances exceptionnelles justifiant une réunion dans un autre lieu. Il se réunit au moins une fois par trimestre. Cependant, le maire peut réunir le Conseil à chaque fois qu’il le juge utile. Il peut également provoquer cette réunion sur demande du représentant de l’Etat ou d’une majorité des conseillers municipaux. Le Conseil est toujours convoqué par le Maire, qui en détermine l’ordre du jour. Les séances sont publiques, ainsi toute personne peut y assister sans toutefois troubler les débats. Il arrive parfois que le Conseil Municipal se réunisse à huis clos. Cette décision est prise à la majorité absolue de ses membres, sur demande du maire ou de la majorité des conseillers municipaux. Les débats portent exclusivement sur les sujets mis à l’ordre du jour (sauf en questions diverses et d’intérêt mineur.) Ils sont dirigés par le maire ou son représentant. Succédant aux débats, interviennent alors les votes. Aussi, pour valider les délibérations, il faut que la majorité des conseillers soit présente, c’est ce que l’on appelle le « quorum. » Il n’est pas nécessaire qu’un vote formel ait lieu dès lors que l’assentiment de la totalité ou de la majorité des conseillers est constatée. Toutefois, le vote est effectué à bulletins secrets lorsqu’il concerne une mesure nominative ou à la demande d’un tiers des conseillers municipaux. A l’issue de la séance, un procès verbal est rédigé. Il décrit la séance et fait mention du nom des votants, avec désignation de leurs votes en cas de scrutin public.

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Les fonctions du Maire

Le Maire est le représentant de l’Etat dans sa commune, ses obligations lui donnent à la fois des pouvoirs d’administration générale (sous le contrôle du préfet), et des attributions judiciaires (sous le contrôle du Procureur de la République). Avec le Conseil Municipal, il est chargé de conserver et d’administrer les biens appartenant à la commune. Ainsi, le maire engage sa responsabilité personnelle dans l’exercice de ses fonctions à plusieurs titres : civil, financier et pénal. Il doit, par exemple : publier et exécuter les lois et règlements, exécuter les mesures de sûreté générale, organiser les scrutins politiques et professionnels, délivrer les documents, autorisations et certificats légaux. Le maire est responsable des actes de l’état civil, de la tenue et de la conservation des registres. Il ne peut refuser la délivrance des actes aux administrés qui en font la demande. Le maire et ses adjoints sont officiers de police judiciaire (OPJ), c’est-à-dire qu’ils assurent, sous la direction et l’autorité du Procureur de la République, certaines missions de police judiciaire. Elles ont essentiellement trait à la recherche des infractions à la loi pénale, à la réception des plaintes et dénonciations, au constat des infractions et à leurs transmissions au Procureur de la République. Le maire est également chargé, sous le contrôle du préfet, « de la police municipale, de la police rurale et de l’exécution des actes d’Etat qui y sont relatifs ». Cette police a un but essentiellement préventif. Elle consiste à assurer le bon ordre, la sûreté (au sens de tranquillité), la sécurité et la salubrité publiques dans la commune.

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Les Adjoints et les Conseillers

Une fois le Conseil Municipal élu par les habitants, les conseillers procèdent à l’élection du maire. Ensuite le conseil peut élire les adjoints au Maire (jusqu’à trois pour Le Favril). Ces derniers sont officiers d’état civil et, dans certaines conditions, officiers de police judiciaire. Pour la gestion de la commune, ils n’ont pas d’attribution qui leur soit propre, mais le Maire peut leur déléguer une partie de ses fonctions. La commune du Favril compte 11 conseillers municipaux (c’est le cas pour toutes les communes dont le nombre d’habitants est supérieur à 100 et inférieur à 500.) Les conseillers municipaux n’ont pas d’attribution propre non plus, leur rôle est de siéger au Conseil municipal ainsi que dans les commissions et les organismes intercommunaux dont ils sont membres. Il arrive parfois que le Maire leur délègue une partie de ses fonctions si tous les adjoints ont déjà une délégation : c’est rarement le cas dans les petites communes. En cas d’empêchement du Maire, c’est le premier Adjoint qui assure sa suppléance.

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Les finances de la commune

C’est au Maire qu’il revient de proposer au Conseil Municipal le budget de la commune, ceci se fait généralement sur la base des propositions élaborées par la commission des finances (ou commission budgétaire). Le budget est présenté pour l’année, au moyen de documents budgétaires où l’on trouve les prévisions et les réalisations des recettes et des dépenses effectuées par la commune. Il est obligatoirement équilibré entre les recettes et les dépenses. Les documents budgétaires obéissent aux principes traditionnels des finances publiques : sincérité, équilibre, annualité, le tout sur un document unique. Le budget de la commune du Favril comprend essentiellement quatre types de recettes : les impôts (fiscalité locale directe et indirecte) et compensations fiscales, les dotations de l’État, les subventions de la région et/ou du département et enfin les emprunts. Un budget communal est divisé en deux parties (que ce soit en dépenses ou en recettes) :

  • Le budget de fonctionnement recouvre en dépense : les salaires les achats divers (informatique, entretien,…) ainsi que des obligations inhérentes de la collectivité locale, et en recette les impôts locaux, la dotation globale de fonctionnement et les recettes de tarification (concessions funéraires, location salle…).
  • Le budget d’investissement est consacré principalement aux Travaux de voirie et de réparation de bâtiments communaux. Les recettes d’investissement correspondent aux subventions, au fond commun de la TVA et aux emprunts. D’une façon générale, une recette de fonctionnement ne peut financer que du fonctionnement, de même qu’une recette d’investissement ne peut financer que de l’investissement, sauf s’il y a un « bénéfice » (épargne nette) dans la partie fonctionnement. Pour le Favril, le budget de fonctionnement de 2009 s’établit à 166 608 € et en investissement à 55 996 €. Le budget primitif peut être modifié de deux façons en cours d’année : par un budget supplémentaire et par une ou plusieurs décisions modificatives. Les deux formules sont soumises au vote du Conseil Municipal dans les mêmes conditions que le budget primitif. Dans les deux cas, l’équilibre budgétaire doit être maintenu. Pour son exécution, le budget obéit strictement au principe de la séparation de l’ordonnateur et du comptable. En clair, la personne qui ordonne une dépense ou une recette (le maire) n’est pas la même que celle qui l’exécute (le comptable du Trésor Public).

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La petite histoire de l’intercommunalité

Petit historique de l’intercommunalité en France

L’organisation administrative de la France fait figure d’originalité en Europe : en effet, le nombre de communes y est particulièrement élevé, plus de 36.000 dont la majorité de très petite taille que ce soit en terme de superficie et de population. Ne pouvant supprimer cet échelon administratif de la vie locale, auquel les citoyens sont très attachés, le législateur a rendu possible l’association de plusieurs communes dans le cadre de la gestion des services à la population, pour permettre une meilleure efficacité et à un moindre coût et lutter contre l’émiettement communal. Dès 1890 les représentants de la Nation imaginent le premier outil de l’intercommunalité, à savoir le SIVU, mais c’est surtout après 1950, et en particulier dans les années 1990 et 2000, que leur situation évolue.

On distingue aujourd’hui deux formes de coopération intercommunale. La forme associative permet aux communes de se regrouper pour gérer un ou plusieurs services à la population (ordures ménagères, adduction d’eau, assainissement, ramassage scolaire…). On retrouve dans cette catégorie les SIVU (syndicats à vocation unique), les SIVOM (syndicats à vocation multiples) et les syndicats mixtes (associant communes et d’autres collectivités comme les départements).

La forme fédérative a connu une grande expansion ces vingt dernières années et comprend trois types de structures : la communauté urbaine pour les grandes agglomérations (Lyon ou Lille par exemple), la communauté d’agglomération pour les villes moyennes comme Chartres ou Dreux, et la communauté de communes pour les petites villes et zones rurales, ce qui, en tant que Favrilois, nous intéresse évidemment.

Chaque forme a sa propre législation mais les grands principes sont identiques. Ces différentes communautés sont considérées comme des instruments d’organisation rationnelle des territoires et de développement économique local. Leurs compétences sont donc bien plus étendues que celles des syndicats.

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Le fonctionnement général de la communauté de communes

Instituée en 1992 et précisée par la Loi Chevènement de 1999, la communauté de communes est considérée comme un Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI). Elle doit être d’un seul tenant. Il s’agit d’un espace de solidarité communale pour l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. La création de la communauté revient à l’initiative des élus ou s’effectue sur incitation du préfet, représentant de l’Etat. Lors de la création, les statuts définissent ce qui ressort de la compétence communautaire et de celle des communes. Les communes transfèrent donc une partie de leurs compétences. La communautés a des compétences obligatoires (aménagement de l’espace, actions de développement économique) et une ou plusieurs compétences optionnelles. Elle ne peut prendre de décisions que dans les domaines de compétence qui lui sont attribués. Pour les autres domaines, le Conseil municipal de chaque commune conserve ses prérogatives, mais il est totalement dessaisi des domaines transférés. Le maire reste le représentant de l’Etat dans la commune. La communauté possède son propre budget, construit sur le modèle de celui des communes et fonctionne sur le principe de la fiscalité directe locale : outre les redistributions (dotations) de l’Etat, elle reçoit le plus souvent une partie des recettes des taxes locales, et en particulier la Taxe professionnelle. La communauté de communes fonctionne sur le principe d’une assemblée délibérante et d’un exécutif en la personne du Président de la Communauté de Communes et de vice-présidents. L’Assemblée, ou Conseil communautaire, doit comporter au moins un délégué par commune membre, désigné dans chaque commune au sein du Conseil municipal à la majorité absolue. Les décisions prises au sein du Conseil communautaire doivent recevoir l’aval des différents Conseils municipaux, qui délibèrent et votent pour ou contre. L’assemblée communautaire doit se réunir au moins quatre fois par an.

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