Le rôle du Conseil Municipal

conseil-municipal Le Conseil Municipal est l’organe compétent pour régler par ses délibérations les affaires de la commune. Il siège généralement à la mairie, sauf circonstances exceptionnelles justifiant une réunion dans un autre lieu. Il se réunit au moins une fois par trimestre. Cependant, le maire peut réunir le Conseil à chaque fois qu’il le juge utile. Il peut également provoquer cette réunion sur demande du représentant de l’Etat ou d’une majorité des conseillers municipaux. Le Conseil est toujours convoqué par le Maire, qui en détermine l’ordre du jour. Les séances sont publiques, ainsi toute personne peut y assister sans toutefois troubler les débats. Il arrive parfois que le Conseil Municipal se réunisse à huis clos. Cette décision est prise à la majorité absolue de ses membres, sur demande du maire ou de la majorité des conseillers municipaux. Les débats portent exclusivement sur les sujets mis à l’ordre du jour (sauf en questions diverses et d’intérêt mineur.) Ils sont dirigés par le maire ou son représentant. Succédant aux débats, interviennent alors les votes. Aussi, pour valider les délibérations, il faut que la majorité des conseillers soit présente, c’est ce que l’on appelle le « quorum. » Il n’est pas nécessaire qu’un vote formel ait lieu dès lors que l’assentiment de la totalité ou de la majorité des conseillers est constatée. Toutefois, le vote est effectué à bulletins secrets lorsqu’il concerne une mesure nominative ou à la demande d’un tiers des conseillers municipaux. A l’issue de la séance, un procès verbal est rédigé. Il décrit la séance et fait mention du nom des votants, avec désignation de leurs votes en cas de scrutin public.

Le Fonctions du Maire

Une fois le Conseil Municipal élu par les habitants, les conseillers procèdent à l’élection du maire. Ensuite le conseil peut élire les adjoints au Maire (jusqu’à trois pour Le Favril). Ces derniers sont officiers d’état civil et, dans certaines conditions, officiers de police judiciaire. Pour la gestion de la commune, ils n’ont pas d’attribution qui leur soit propre, mais le Maire peut leur déléguer une partie de ses fonctions. La commune du Favril compte 11 conseillers municipaux (c’est le cas pour toutes les communes dont le nombre d’habitants est supérieur à 100 et inférieur à 500.) Les conseillers municipaux n’ont pas d’attribution propre non plus, leur rôle est de siéger au Conseil municipal ainsi que dans les commissions et les organismes intercommunaux dont ils sont membres. Il arrive parfois que le Maire leur délègue une partie de ses fonctions si tous les adjoints ont déjà une délégation : c’est rarement le cas dans les petites communes. En cas d’empêchement du Maire, c’est le premier Adjoint qui assure sa suppléance.

Les adjoints et les conseillers municipaux

Une fois le Conseil Municipal élu par les habitants, les conseillers procèdent à l’élection du maire. Ensuite le conseil peut élire les adjoints au Maire (jusqu’à trois pour Le Favril). Ces derniers sont officiers d’état civil et, dans certaines conditions, officiers de police judiciaire. Pour la gestion de la commune, ils n’ont pas d’attribution qui leur soit propre, mais le Maire peut leur déléguer une partie de ses fonctions. La commune du Favril compte 11 conseillers municipaux (c’est le cas pour toutes les communes dont le nombre d’habitants est supérieur à 100 et inférieur à 500.) Les conseillers municipaux n’ont pas d’attribution propre non plus, leur rôle est de siéger au Conseil municipal ainsi que dans les commissions et les organismes intercommunaux dont ils sont membres. Il arrive parfois que le Maire leur délègue une partie de ses fonctions si tous les adjoints ont déjà une délégation : c’est rarement le cas dans les petites communes. En cas d’empêchement du Maire, c’est le premier Adjoint qui assure sa suppléance.

Les Grandes dates

L’Histoire du Favril, de la fin de la préhistoire à nos jours.

(Dans la liste ci-après, le signe (*) indique les mots ou les noms ayant une entrée dans l’ouvrage LE FAVRIL, son Histoire et ses Histoires


Néolithique : A la limite du Favril et de Pontgouin, un menhir, aujourd’hui couché rappelle la présence des hommes en ces lieux, trois ou quatre mille ans avant notre ère.

4e-1er siècle av. J.C. : Le Favril fait partie du territoire des Carnutes, une tribu gauloise que César décrit comme des plus belliqueuses, et dont la capitale, Autricum, deviendra plus tard Chartres.

1er siècle ap. J.C. : A la limite nord du Favril, les Gallo-Romains construisent une voie, aujourd’hui appelée chemin* de César. Cette ancienne voie romaine allait de Chartres à Bayeux, en passant par Rémalard et Sées.

858 : Les Vikings envahissent et pillent la ville de Chartres.

Vers 1100 : Plus ancienne mention du nom Favril (Favrilium) à propos d’un monastère établi au hameau* de Clémas.

Vers 1105 : Au bois de La Plesse, le comte du Perche, Rotrou III, fait bâtir une forteresse, la Motte-Rotrou*, pour marquer la limite de ses terres. Victime de la guerre de Cent Ans, cet ensemble, qui comporte également une chapelle, sera détruit au 16e siècle.

1219 : Première mention du Plessis*, la ferme fortifiée qui surplombe Pontgouin.

1228 : Plus ancienne mention du hameau* du Chesnay.

1239 : Une charte mentionne la présence de quatre moines au monastère de Clémas* (monasterium de Faveriliaco).

Vers 1250 : Un registre du diocèse de Chartres mentionne l’église Saint-Pierre* du Favril (Faverilium) qui réunit un curé* et 56 paroissiens.

Vers 1300 : Mention d’un moulin à vent (molendinus de Favrillo). Ce moulin dit de Saint-Pierre était sans doute situé sur la place de l’église. Il n’en subsiste aucun vestige.

1328 : Le comté du Perche, dont fait alors partie Le Favril, est intégré au domaine royal.

Vers 1430 : Louis de Couttes, seigneur du Plessis*, devient un des compagnons de Jeanne d’Arc.

Vers 1500 : Construction de la Grand’Maison*, plus ancienne demeure du Favril. Cette maison-forte (qui repose sur des éléments antérieurs) est alors le fief des seigneurs du Favril (famille de Courtalain* au 16e siècle, puis celle des Aligre* vers 1640.

Vers 1570 : Raoul Haligre, ancêtre de la lignée des Aligre*, acquiert le fief de La Rivière, au Favril, où ses descendants bâtiront plus tard leur château familial.

1581 : Le roi de Navarre, futur Henri IV, entre en possession de la « grande forêt » qui s’étend de Bois-Landry à Montécot, en passant par Champrond. Soit 4 100 hectares.

1586 : L’église Saint-Pierre* est agrandie par l’adjonction du chœur. (Inscription sur la poutre de gloire « M Garnier et L Gaillard 1586 »). L’église n’a alors que 7 fenêtres sans vitraux.

1589 : Accompagnant la conquête du trône par Henri de Navarre, futur Henri IV, le maréchal de Biron met le siège devant Pontgouin. Peu après Courville ayant pris le parti de la Ligue, le futur Henri IV s’empare en personne de la ville qu’il laisse piller par ses soldats. On imagine les répercussions dans la campagne environnante !

1616 : Les actes mentionnent Claude de Courtalain* avec le titre de « seigneur du Favril »

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1635 : Etienne d’Aligre*, seigneur du Favril, garde des Sceaux et chancelier de France, mort le 11 octobre 1635, est inhumé dans l’église*. (On découvrira plus tard qu’il s’agit d’un « faux tombeau » érigé « in memoriam » au 19e siècle). 

1643 : Mention de la ferme* de la Rousselière, toujours existante.

1645 : Date du plus ancien registre d’état-civil* encore conservé (à l’époque, il s’agissait de registres paroissiaux tenus par les curés)

1685 : Au printemps, le régiment de Feuquières campe entre Le Favril et Pontgouin pour construire l’écluse de Boizard et le début du canal de l’Eure*.

1710 : Première mention d’un maître d’école* exerçant au Favril. Un certain Michel Buthier.

1789 : Particulièrement visé en tant que président du Parlement, Etienne-François d’Aligre* est des premiers à choisir l’émigration avec son immense fortune.

1790 : Par décret du 15 janvier, l’Assemblée Nationale abolit les anciennes divisions en baillages, seigneuries et autres châtellenies. Désormais Le Favril fait partie du département d’Eure-et-Loir, district de Chasteaunef (aujourd’hui Châteauneuf en Thymerais), canton de Courville.

1793 : Jusqu’à cette date, le château de La Rivière* et son domaine faisaient partie du Favril. Par décision du maire de l’époque, cette portion de territoire est cédée à la commune de Pontgouin.

1794 : Démis de sa fonction par la Révolution, le dernier curé* du Favril reconnaît être le père de l’enfant né de sa servante.

1800 : La population atteint son maximum avec 823 habitants, lors du recensement*.

1801 : Louis Toussaint Fournier est élu maire* du Favril. Il restera en place 25 ans, établissant ainsi un record qui tient toujours…

1811 : De retour de Cherbourg, Napoléon 1er s’arrête successivement à La Loupe et à Courville. Mais il néglige Le Favril…

1843 : Ouverture de la première école* communale.

Vers 1850 : Michel de Pomereu, gendre du marquis d’Aligre*, agrandit et embellit le fastueux château des Vaux*, non loin du Favril.

1852 : En mai, inauguration de la ligne Paris-La Loupe. Grâce à la gare* de Pontgouin / Le Favril, le village est désormais relié à la capitale par le chemin de fer à vapeur.

1869 : Grâce à un legs d’Etienne Jean-François d’Aligre*, on inaugure « L’Asile d’Aligre ». A l’époque, il s’agit d’un hospice doublé d’une école de jeunes filles. Lors de la séparation de l’Eglise et de l’État, l’Asile deviendra la propriété du Bureau de Bienfaisance*. S’y installeront par la suite la mairie* et l’école* publique, agrandie d’une seconde classe en 1932.

1870 : Lors de la guerre de 1870*, des troupes prussiennes stationnent à trois reprises au Favril.

1875 : Les fenêtres de l’église Saint-Pierre* sont remaniées et agrandies afin d’installer des vitraux.

1894 : Institution d’un corps de pompiers* volontaires.

Vers 1900 : On compte jusqu’à onze cafés* répartis dans les divers hameaux du Favril.

1914-1918 : En quatre années, la guerre de 1914-18* emporte 27 Favrilois tués au combat (sur une population totale de 550 habitants).

1921 : Inauguration du Monuments aux Morts* pour honorer les Favrilois morts au combat entre août 1914 et novembre 1918.

1923 : La mairie* s’installe définitivement dans le bâtiment qui est actuellement le sien.

1926 : En octobre, la dernière marquise d’Aligre* vend en un seul lot l’ensemble de ses possessions en Eure-et-Loir et dans l’Orne.

1932 : Le 2 octobre, les édiles du Favril offrent un grand banquet républicain pour fêter l’arrivée de l’électricité* dans le village.

1940 : Les troupes allemandes entrent dans Chartres le 17 juin.

1944 : Après avoir libéré Nogent-le-Rotrou, le général de Gaulle entre dans Chartres le 23 août.

1960 : Désormais tous les hameaux* du Favril sont enfin alimentés en eau* courante.

1982 : Fermeture des deux dernières classes du Favril. Les écoliers sont désormais regroupés à Pontgouin.

1986 : Mise en place du C.C.A.S. qui remplace l’ancien Bureau de Bienfaisance*, lui-même créé aux lendemains de la Révolution.

2008 : Création du site Internet* officiel de la commune.

2013 : Redécouvert par hasard, un ancien retable avec tableau est restauré et remis en place dans l’église Saint-Pierre*.

Le Favril

EN QUELQUES MOTS…

 favril-intro Trois villages français partagent le même nom. Ils s’appellent Le Favril. Le premier est entre Cambrai et Maubeuge, le second en Normandie et le troisième, celui qui nous intéresse, se trouve en Eure-et-Loir, à une trentaine de kilomètres à l’ouest de Chartres. 

Situation et environnement

Actuellement, « notre » Favril est situé en région Centre-Val de Loire. Mais, pour employer le vocabulaire des anciennes provinces, il se trouve exactement à la frontière entre les grandes plaines céréalières de la Beauce et les collines bocagères du Perche. Et comme tel, il en partage les deux caractéristiques opposées, en offrant un paysage mêlé de forêts et de champs.
Sur une superficie totale de 2 340 hectares, seul un millier d’hectares est consacré aux terres labourables, la majorité de sa surface étant couverte par les bois et l’importante forêt domaniale de Montécot. On comprend donc clairement que, pendant des siècles, la commune ait eu une double vocation agricole et forestière. En parodiant Sully, on pourrait dire que « Labourage et forestage ont été les deux mamelles du Favril » !

Évolution de la commune

La plus ancienne mention du nom Favril remonte à l’an 1100.
Pourtant, l’archéologie nous prouve que les ancêtres des Favrilois étaient déjà là. La présence d’un menhir en témoigne. Mais surtout le fait que le village soit bordé au nord par deux importantes voies de communication : la rivière Eure ainsi qu’une ancienne voie romaine.
Au fil des siècles, le village s’est lentement développé sous la forme d’une nébuleuse d’une trentaine de hameaux isolés, le cultivateur souhaitant toujours vivre au plus près de ses champs et le forestier de ses forêts. Sa superficie est ainsi devenue très étendue. À preuve, Le Favril couvre environ une fois et demie la taille de Chartres intra-muros (2 340 hectares contre seulement 1 685 pour Chartres).

Le village-nébuleuse

Si dans un premier temps, la nature des sols détermine les occupations et donc ce peuplement dispersé, on aurait pu imaginer que les deux grands pouvoirs de l’Ancien Régime, l’église et le château, auraient pu structurer le village. Il aurait normalement dû se créer un bourg, porteur de commerces et servant de centre à cette nébuleuse de hameaux. Il n’en a rien été.
Malgré la présence d’une église paroissiale, dès 1250, et d’un petit manoir seigneurial, le bourg proprement dit n’a jamais réuni plus d’une trentaine de feux et ne s’est jamais développé. Et lorsque le village est passé au 17e siècle sous la seigneurie de la puissante famille d’Aligre, celle-ci a préféré construire son château de La Rivière à l’écart du village. Même si Le Favril-église a donné son nom à l’ensemble de la commune, ce n’est qu’un hameau périphérique parmi les autres.
Après la Révolution, lorsqu’on institua les deux grands pouvoirs républicains que sont l’école et la Mairie, le problème du centre s’est trouvé à nouveau posé. Et il a été résolu en construisant un bâtiment mixte, abritant l’école et la Mairie, effectivement situé au centre de tous les hameaux, mais bâti strictement… au milieu de rien. En plein champ !
Finalement, Le Favril ressemble à un curieux système solaire où les planètes seraient des hameaux et le centre un unique bâtiment !

Les patrimoines

En dépit de cette carence structurelle, Le Favril possède d’intéressants éléments patrimoniaux.
Richement dotée par les Aligre, l’église conserve de beaux éléments qui rappellent les jolies églises du Perche. Les deux châteaux des Aligre, l’originel et un second tardivement construit au 19e siècle, méritent le coup d’œil. Enfin, plus subtilement, les fermes et l’habitat rural en général, qui datent souvent du 18e et du 19e siècle, ont conservé un charme certain, qui se combine agréablement avec un paysage fait de mares et de bois.

Favriloises et Favrilois

L’Histoire et l’étude du patrimoine ne sont rien, s’ils ne sont pas complétés par l’évocation des générations d’habitants qui ont lentement façonné ce terroir. Les archives communales et départementales, souvent très riches, ont ainsi permis d’éclairer de nombreux moments de la vie quotidienne d’antan.
Car la vie d’un village, c’est l’histoire de ses fêtes, de ses petits métiers et de ses traditions, mais aussi de ce long chemin qui mène vers la modernité. Se souvient-on encore de ce qui paraît si évident, comme l’arrivée de l’école publique, du chemin de fer, de l’électricité, des premières routes goudronnées, de l’eau courante, de la TSF ou aujourd’hui d’Internet ? N’oublie-t-on pas trop facilement ces grandes ruptures causées par les guerres ou la mécanisation de l’agriculture, qui ont totalement bouleversé le monde paysan ?


En un siècle, Le Favril, comme toutes les communes rurales, a plus évolué que durant tout le millénaire précédent. Par chance, nos grands anciens sont toujours là. C’est grâce à eux, grâce à leurs anecdotes, qu’a pu naître l’ouvrage Le Favril, qui en restitue à la fois la grande Histoire ainsi que le souvenir des anecdotes et des histoires de ceux qui ont fait le village. 

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D’OÙ VIENT CE NOM ?

L’origine du mot Favril est toujours l’objet d’un débat entre les spécialistes.
Pour les uns, il viendrait de faverolles ou « petite fèves », que l’on y aurait cultivées autrefois. À l’appui de cette thèse, on cite les nombreuses chartes du Moyen-âge, quand la langue n’était pas encore fixée, où le village est mentionné sous les noms de Faverillum, Faverilium, Le Fabvril, Le Faveril, puis, enfin Le Favril.
Mais, pour d’autres, il pourrait venir du latin fabrilis « la forge ». Faverillum désignerait alors « le lieu de la forge », ce qui serait confirmé par une très ancienne industrie artisanale du fer, due à la présence de limonite en sous-sol, et, en surface, de bois pour sa cuisson par le charbon de bois.

Droits et Devoirs

Arrêtés municipaux applicables au Favril

 

Réglementation sur le bruit

L’arrêté préfectorale N°1052 du 21 juin 1996 relatif au bruit a été actualisé au regard des évolutions réglementaires et législatives intervenues depuis cette date. Le détail est téléchargeable dans l’arrêté préfectoral n° 2012247-0004 du 3 septembre 2012 :
En résumé :
> Sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, sont interdits les bruits gênants par leur intensité (voir article premier.)

> Toute personne utilisant, dans le cadre des ses activités professionnelles, à l’intérieur de locaux ou en plein air […] des outils ou appareils […] susceptible de causer une gêne pour le voisinage […] doit être interrompu entre 20H et 7H et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente.(voir article 2.)
> La municipalité a pris un arrêté spécifique afin d’adapter les horaires au contexte local.
> Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers […] peuvent être effectués que :
> les jours ouvrables de 9h00 à 12h00 et 14h30 à 19h00
> les samedis de 9h30 à 12h00 et 15h00 à 18h00
> les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
Pour plus de détails, téléchargez le document Pdf.

 

 

Réglementation des feux de plein air

resume-de-la-circulaire-dgpaat-c2011-3088
arrete-prefecture-2012184-0001-du-2-juillet-2012
Un nouvel arrêté préfectoral actualisé prend en compte l’ajout des dispositions relatives à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets des particuliers et des professionnels, dispositions apportées par la Circulaire du 18 novembre 2011. Cette Circulaire a été prévue par le plan particules, présenté le 28 juillet 2010 en application de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement du 3 août 2009. Elle rappelle les bases juridiques relatives à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts sur la base de l’assimilation des déchets aux déchets ménagers, et présente les modalités de gestion de cette pratique.
Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères demeure interdit de façon permanente au titre du règlement sanitaire départementale (article 84).

Pour toute précision complémentaire : Les services de l’Etat en Eure-et-Loir

Le Cimetière

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Bon à savoir :

L’inhumation d’un corps dans le cimetière du Favril doit être autorisée par le maire, que le décès ait eu lieu dans la commune ou non. L’inhumation est accordée aux personnes qui y sont décédées, aux personnes qui y étaient domiciliées, aux personnes qui y ont une sépulture de famille, aux français établis hors de France n’ayant pas une sépulture familiale au Favril qui sont inscrits sur la liste électorale.

Pour une crémation, les cendres sont recueillies dans une urne cinéraire comportant une plaque qui indique l’identité du défunt et le nom du crématorium. L’urne est remise à la personne qui a pourvu aux funérailles.

Inhumation de l’urne dans une sépulture :

L’urne peut être inhumée dans le caveau avec les cercueils. Elle peut être déposée dans une “cavurne” dans un columbarium.

Sachez que les cendres peuvent également être dispersées en pleine nature, sauf sur les voies publiques. Dans ce cas, il faudra faire une déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt, où un registre indique l’identité du défunt, la date et le lieu de dispersion des cendres. Pour disperser les cendres en pleine nature, il faut s’assurer que celles-ci ne se répandront pas, même partiellement, ni sur la voie publique ni dans un lieu public (stade, square, jardin public, etc.)

La dispersion des cendres est autorisée dans la mer et dans les océans mais elle est interdite dans les cours d’eau car les rivières et les fleuves sont considérés comme des voies publiques.

ATTENTION : il n’est plus possible de conserver une urne dans une propriété privée.

Prix des concessions

no1306-02-du-7-juin-2013

L’eau du Favril

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Votre Agence :
Lyonnaise des Eaux Centre Régional Normandie
37 Rue Raymond Duflo – BP 1096
76153 MAROMME CEDEX

Service Clientèle : 0 810 834 834 (prix d’un appel local)
du lundi au vendredi de 8H00 à 19H00 – le samedi de 8H00 à 13H00
Télécopie : 02 32 82 75 32

> Téléphone en cas d’urgence : 0 810 884 884 (prix d’un appel local)

Agence Régionale de Santé Centre – Résultats analyses

ars-centre
Dans le cadre du contrôle sanitaire de l’eau destinée à la consommation humaine, télécharger les résultats de la l’analyse sur échantillon prélevé : 59-16559-00075183

Salle Polyvalente

salle-pour-110-personnes-maxi Située dans un parc clos dans l’enceinte de la Mairie, la salle Polyvalente du Favril peut accueillir jusqu’à 110 personnes.

Pour réserver (maximum 6 mois à l’avance) et sous réserve de disponibilité, vous pouvez envoyer un mail au secrétariat de la mairie en cliquant sur ce lien :
Contact ou par téléphone aux heures d’ouverture 02 37 37 43 01.



– Tarifs de location mis à jour le 1 juin 2015 :

2015-06-01-tarif-location

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Travaux et construction

 

Informations issues du site www.service-public.fr

 

Certificat d’Urbanisme

A remplir pour obtenir des informations sur le lieu du projet, notamment sur les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d’urbanisme applicables à un terrain. Le CUa, dit certificat d’urbanisme d’information, doit être établi en 2 exemplaires ou le CUb, dit certificat d’urbanisme opérationnel en 4 ex.

 

Pour plus d’informations www.service-public.fr

 

Déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.

Une déclaration préalable est notamment exigée pour les travaux suivants :

  • travaux qui créent entre 5 m² ou 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Le seuil de 20 m² est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine d’une commune couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) ou un document assimilé (par exemple, un plan d’occupation des sols). Toutefois, entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, un permis de construire est exigé si, après réalisation, la surface ou l’emprise totale de la construction dépasse 170 m²,
  • travaux de ravalement ou travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment,
  • travaux changeant la destination d’un bâtiment (par exemple, transformation d’un local commercial en local d’habitation) même lorsque celle-ci n’implique pas de travaux.

 

Pour plus d’informations www.service-public.fr

 

Permis de construire

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.

Un permis de construire est notamment exigé dès lors que les travaux envisagés sur une construction existante :

  • ont pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m²,
  • ou ont pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m² dans les zones urbaines couvertes par un plan local d’urbanisme (PLU) ou un document assimilé. Toutefois, entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, un permis de construire est exigé lorsque les extensions ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 170 m².
  • ou ont pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s’accompagnent d’un changement de destination (par exemple, transformation d’un local commercial en local d’habitation),
  • ou portent sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou se situant dans un secteur sauvegardé. À noter : le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire dès lors que la surface de plancher ou l’emprise au sol de la future construction dépasse 170 m².

 

Pour plus d’informations www.service-public.fr